Tout savoir sur l’alternance

Qui est concerné ?

Le contrat d’apprentissage

Quels publics ?

• Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;
• Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau.

Quels employeurs ?

• Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales ;
• Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs.

Le contrat de professionnalisation

Quels publics ?

• Toute personne âgée de plus de 18 ans ;
• Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• Les personnes ayant bénéficié d’un contrait aidé.

Quels employeurs ?

• Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue.

La promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Le dispositif Pro-A est principalement destiné :

• aux salariés en CDI dont la qualification est inférieure ou égale à un diplôme de niveau II (niveau licence)
• aux salariés en CUI (Contrat Unique d’Insertion) à durée indéterminée ;
• mais également aux salariés dont la qualification n’est pas suffisante au regard des évolutions technologiques ou de l’organisation du travail.

Pour mettre en œuvre une Pro-A, un accord de branche est nécessaire.

Quels sont les avantages de l’alternance ?

Pour l’alternant

L’alternance permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à formation diplômante ou qualifiante et une expérience concrète en entreprise :

• Obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers ;
• Bénéficier de la gratuité des frais de formation ;
• Mettre en pratique les enseignements théoriques ;
• Être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié ;
• Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise.

Quelle rémunération pour l’alternant ? Simulation de rémunération

À noter : dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti majeur peut bénéficier de l’aide au financement du permis de conduire B.

Pour l’employeur

Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise comme celui de former un futur salarié, lui apprendre un métier, l’intégrer à la vie et à la culture de l’entreprise. Recruter un alternant, c’est recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise.

De plus, des avantages financiers sont proposés à l’employeur qui recrute en alternance.

Aide financière exceptionnelle versée aux employeurs : 

• 5 000 € pour l’embauche d’apprentis mineurs *
• 8 000 € pour l’embauche d’apprentis majeurs*

* Pour tout recrutement effectué entre le 01/07/2020 et le 31/12/2021, et pour tous les contrats d’apprentissage, du CAP à la licence professionnelle

Quelles aides pour l’employeur ? Simulateur d’aides aux employeurs

Quel est le type de contrat et combien de temps dure-t-il ?

Le contrat d’apprentissage est conclu en contrat à durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

La durée varie en fonction de la formation choisie :

• En principe de deux années pour la période d’apprentissage ; cette durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans), voire 4 ans pour les travailleurs handicapés.
• De 6 mois à 1 an, voire 3 ans dans certains cas, pour le contrat de professionnalisation à durée déterminée.

La durée de la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage dans le cadre du contrat d’apprentissage.

Quelles sont les formalités pour l’employeur ?

1. Déclaration préalable à l’embauche

Comme pour tout recrutement d’un nouveau salarié, l’entreprise doit effectuer une déclaration unique d’embauche (DUE) auprès de l’Urssaf dans les huit jours précédant la prise de fonction du salarié.

3. Désignation d’un tuteur ou maître d’apprentissage

Le tuteur ou maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le CFA.

Le tuteur ou maître d’apprentissage doit être majeur et être :

• soit titulaire d’un titre ou diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti(e) et posséder une expérience professionnelle de trois ans en relation avec la qualification visée par ce diplôme ou ce titre ;
• soit posséder une expérience professionnelle de cinq ans en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti(e).

3. Pièces à renvoyer

Vous devez compléter les trois volets du contrat d’apprentissage (Cerfa n° FA13) ou du contrat de professionnalisation (Cerfa n° EJ20). Ce contrat doit être signé par l’entreprise et l’alternant(e) puis envoyé à l’OPCO ou à FORMAPI (pour le contrat d’apprentissage relevant des formations proposées par le Groupe Arkesys) qui les transmettra, après signature, à l’organisme interface pour enregistrement auprès de la DIRECCTE.

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