Tout savoir sur le contrat d'apprentissage

Quels sont les publics concernés ?

  • Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau.

 Quels employeurs peuvent recruter un apprenti ?

  • Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales ;
  • Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs).

Quels sont les avantages de l’alternance ?

Pour l’alternant

L’alternance permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à formation diplômante ou qualifiante et une expérience concrète en entreprise :

  • Obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers ;
  • Bénéficier de la gratuité des frais de formation ;
  • Mettre en pratique les enseignements théoriques ;
  • Être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié ;
  • Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise.

Quelle rémunération pour l’alternant ? Simulation de rémunération

À noter : dans le cadre du contrat d'apprentissage, l'apprenti majeur peut bénéficier de l'aide au financement du permis de conduire B.

Pour l’employeur

Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise comme celui de former un futur salarié, lui apprendre un métier, l’intégrer à la vie et à la culture de l’entreprise. Recruter un alternant, c’est recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise.

De plus, des avantages financiers sont proposés à l’employeur qui recrute en alternance.

Aide financière exceptionnelle versée aux employeurs : 

  • 5 000 € pour l'embauche d'apprentis mineurs *
  • 8 000 € pour l'embauche d'apprentis majeurs*

* Pour tout recrutement effectué entre le 01/07/2020 et le 31/12/2021, et pour tous les contrats d'apprentissage, du CAP à la licence professionnelle

Quel est le coût salarial pour l’employeur ? Simulateur du coût salarial et des aides

Quel est type de contrat et combien de temps dure-t-il ?

Le contrat d’apprentissage est conclu en contrat à durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

La durée varie en fonction de la formation choisie :

  • En principe de deux années pour la période d’apprentissage ; cette durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans), voire 4 ans pour les travailleurs handicapés.
  • De 6 mois à 1 an, voire 3 ans dans certains cas, pour le contrat de professionnalisation à durée déterminée.

La durée de la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage dans le cadre du contrat d’apprentissage.

Quelles sont les formalités pour l’employeur ?

1. Déclaration préalable à l’embauche

Comme pour tout recrutement d’un nouveau salarié, l’entreprise doit effectuer une déclaration unique d’embauche (DUE) auprès de l’Urssaf dans les huit jours précédant la prise de fonction du salarié.

2. Désignation d’un maître d’apprentissage

Dans l’entreprise, la personne directement responsable de l’apprenti(e) et assumant la fonction de tuteur est appelée « maître d’apprentissage ».

Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le CFA.

Le maître d’apprentissage doit être majeur et être :

  • soit titulaire d’un titre ou diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti(e) et posséder une expérience professionnelle de trois ans en relation avec la qualification visée par ce diplôme ou ce titre ;
  • soit posséder une expérience professionnelle de cinq ans en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti(e).

3. Pièces à renvoyer

Vous devez compléter les trois volets du contrat d’apprentissage (cerfa n° FA13). Ce contrat doit être signé par l’entreprise et l’apprenti(e) puis envoyé à FORMAPI qui les transmettra, après signature, à l’organisme interface pour enregistrement auprès de la DIRECCTEP.

Les pièces justificatives pouvant être demandées à l’employeur par le service d’enregistrement sont les suivantes :

  • Le titre ou diplôme détenu par le maître d’apprentissage en rapport avec la qualification visée par l’apprenti,
  • Les justificatifs d’expérience professionnelle du maître d’apprentissage,
  • L’avis favorable du Recteur de l’académie lorsque le maître d’apprentissage n’a pas les titres ou les diplômes requis,
  • La décision prise par le Recteur de l’académie de réduire ou d’allonger la durée du contrat,
  • La décision prise par le Recteur de l’académie de fixer le début de l’apprentissage hors période légale,
  • L’attestation d’ouverture d’un compte bancaire au bénéfice de l’apprenti mineur employé par un ascendant et précisant le lien de parenté.