Décret Qualité : ce qui change…

Avec l’entrée en vigueur du Décret n° 2015-790, la qualité devient un élément mesurable pour les organismes de formation professionnelle. Voici ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017…

Le Décret Qualité du 30 juin 2015

Le Décret Qualité a été voté le 30 Juin 2015 et il est entré en vigueur au 1er Janvier 2017. Il vise à s’assurer de la capacité des organismes de formation à dispenser des actions de formation de qualité.

Pour cela, ce Décret Qualité précise 6 critères que doivent prendre en compte les financeurs (OPCA, Régions, État, Pôle emploi…) dans une action de formation professionnelle continue pour s’assurer de la qualité ou Conformité de la démarche financée.

Une prise de conscience quant à l’importance de la qualité par les organismes de formation est donc nécessaire les incitant ainsi à prendre en compte ces différents critères afin que leurs prestations répondent aux exigences de la règlementation et ainsi être financées.

6 critères pour évaluer la démarche de formation des Organismes de Formation

Les 6 critères à prendre en compte sont les suivants :

  • L’identification précise des objectifs de la formation et de son adaptation au public formé.
  • L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics.
  • L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement de l’offre de formation.
  • La qualification professionnelle et la formation professionnelle du personnel en charge de la formation.
  • Les conditions d’information au public sur l’offre de formation, ses délais d’accès, et les résultats obtenus.
  • La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

De ces différents critères découle une vingtaine d’indicateurs qui vise à aider les organismes de formation à s’inscrire dans le processus de référencement prévu.

Le Datadock

En effet, ce décret est accompagné du Datadock : une plateforme mise en place par un GIE regroupant les principaux OPCA qui permet aux organismes de formation d’informer l’ensemble des financeurs de leur conformité aux exigences des différents critères du Décret Qualité.

Le Groupe Arkesys et le Décret Qualité

Le Groupe Arkesys s’étant inscrit depuis plusieurs années dans une démarche qualité reconnue par deux organismes indépendants, la prise en compte les différents critères du Décret Qualité nous a semblé naturel. En effet, la qualité de nos prestations a été reconnue par l’AFNOR en 2012, qui nous a délivré la certification NF 214 Service Formation hors alternance. Puis en 2015, l’ISQ-OPQF nous a certifié OPQF, certification qui porte sur la qualité de l’organisation et du management de l’organisme de formation.

Ces deux certifications nous ont permis de figurer parmi les premiers organismes de formation à être référencé dans le Datadock dès le premier trimestre 2017.