Tout savoir sur le DIF

Droit Individuel à la Formation

Le DIF (Droit Individuel à la Formation), qui résulte de la loi sur la Formation du 4 mai 2004, s'est inscrit dans une démarche de démocratisation de l'accès à la formation tout au long de la vie. Il est une opportunité considérable pour les entreprises et ses salariés. Son objet est de permettre à tout salarié de capitaliser du temps de formation qu’il pourra ensuite utiliser, sous certaines conditions, à sa propre initiative.

La création d’un droit individuel à la formation de 20 heures par an, cumulables sur 6 ans. Ce nouveau droit est mis en œuvre à l’initiative du salarié, avec l’accord de l’employeur sur le choix de la formation. En cas de désaccord persistant, le salarié bénéficie d’une priorité d’accès au congé individuel de formation.

Il permet à tout salarié du public ou du privé de bénéficier de formation sur la base de 20 heures par an cumulables pendant 6 ans (avec un maximum plafonné à 120 heures).

Il est mis en œuvre à l'initiative du salarié, avec l'accord de l'employeur sur le choix de la formation.

La formation se déroule en dehors du temps de travail sauf si un accord de branche prévoit. qu’elle puisse se dérouler sur le temps de travail. Si la formation est réalisée en dehors du temps de travail, elle donne lieu au versement par l’employeur, en sus des frais de formation, d’une allocation de formation égale à 50 % du salaire horaire.

Les droits capitalisés par le salarié restent acquis en cas de licenciement.

Il favorise l’accès des salariés à la formation et leur offre l’opportunité d’acquérir de nouvelles connaissances servant à la fois leur compétitivité professionnelle et les intérêts de leur entreprise.

Le DIF s’adresse aux salariés en CDI ayant au moins un an d’ancienneté, mais également aux salariés en CDD (voir chapitre : Questions les plus fréquentes).

Les actions de formation dans le cadre d’un DIF se déroulent hors temps de travail, mais une convention ou un accord collectif de branche ou d’entreprise peut prévoir que le DIF s’exerce en partie pendant le temps de travail.

Source : Ministère du Travail, des relations Sociales et de la Solidarité.
Pour en savoir plus : Orientation et Formation ou Droit Individuel à la Formation